Éditeur du site
Dénomination sociale : Tirmarche Insights
Forme juridique : Entreprise individuelle / Personne physique exerçant une activité indépendante
Numéro d'entreprise (TVA) : BE 0722.638.419
Adresse du siège : 4000 Liège, Belgique
Adresse e-mail : contact@tirmarche-insights.com
Site web : https://www.tirmarche-insights.com/
Directeur de la publication : Le représentant légal de Tirmarche Insights
Tirmarche Insights est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro BE 0722.638.419 et est assujettie à la TVA belge. Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Hébergement
Hébergeur : O2Switch
Forme juridique : SARL
Adresse du siège : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : www.o2switch.fr
Les données de navigation (journaux serveurs) sont conservées par l'hébergeur conformément à la réglementation applicable. O2Switch intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et traite les données uniquement selon les instructions de Tirmarche Insights.
Responsabilité éditoriale
Exactitude des informations
Tirmarche Insights s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager sa responsabilité en cas d'inexactitude, d'omission ou d'erreur. Les informations présentées ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel.
Disponibilité du site
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Contenus tiers
Tirmarche Insights n'est pas responsable des contenus publiés sur des sites tiers accessibles depuis ce site via des liens hypertextes, ni des pratiques de ces tiers en matière de collecte de données. Chaque éditeur de site tiers demeure seul responsable de ses propres contenus.
Propriété intellectuelle
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Ces éléments sont protégés par le droit d'auteur belge (loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins), par les droits de marque ainsi que par l'ensemble des lois et conventions internationales applicables en matière de propriété intellectuelle.
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Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Tirmarche Insights.
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L'extraction, la réutilisation ou la copie de tout ou partie du contenu à des fins commerciales, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.
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La consultation ou l'utilisation personnelle et non commerciale du site est autorisée, sous réserve du respect des présentes mentions légales et de la mention de la source.
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Liens hypertextes
Liens sortants
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Liens entrants (deep linking)
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Protection des données personnelles (RGPD)
Pour une information complète et détaillée sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Les éléments ci-dessous en constituent un résumé légal.
6.1 Responsable du traitement
Entité : Tirmarche Insights
Adresse : 4000 Liège, Belgique
Numéro d'entreprise : BE 0722.638.419
Contact : contact@tirmarche-insights.com
6.2 Bases légales et finalités du traitement
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact & relation client | Exécution de mesures précontractuelles — Art. 6(1)(b) |
| Envoi d'informations et communications commerciales | Consentement explicite — Art. 6(1)(a) |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale — Art. 6(1)(c) |
| Sécurité du site & amélioration de l'expérience | Intérêt légitime — Art. 6(1)(f) |
6.3 Catégories de données collectées
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale (le cas échéant)
- Données de connexion : adresse IP anonymisée, journaux serveur, cookies techniques
- Contenu des échanges : informations communiquées via le formulaire de contact
6.4 Destinataires des données
Les données sont traitées uniquement par Tirmarche Insights et ses sous-traitants techniques (hébergeur O2Switch, prestataires informatiques), dans la stricte limite de leurs missions. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales. En cas d'obligation légale, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes (autorités judiciaires, fiscales ou administratives belges).
6.5 Transfert hors Union européenne
Aucun transfert hors UE. Vos données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne. Si un tel transfert devait avoir lieu à l'avenir, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.).
6.6 Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects (sans relation commerciale) | 3 ans maximum après le dernier contact |
| Données clients (facturation, obligations comptables) | Durée légale (7 ans en droit belge) |
| Journaux de connexion serveur | 12 mois maximum |
| Consentements aux cookies | 13 mois (conformément aux recommandations APD) |
6.7 Sécurité des données
Tirmarche Insights met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des communications (HTTPS/TLS), des accès restreints aux données et des sauvegardes régulières.
6.8 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (Art. 15), de rectification (Art. 16), d'effacement / « droit à l'oubli » (Art. 17)
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18), à la portabilité (Art. 20), d'opposition (Art. 21)
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif (Art. 7(3))
Pour exercer vos droits : adressez votre demande à contact@tirmarche-insights.com. Nous y répondrons dans un délai maximum d'un mois (Art. 12(3) RGPD). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) — Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.
Accessibilité
Tirmarche Insights s'engage à rendre ce site accessible au plus grand nombre, dans le respect des recommandations internationales WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines) publiées par le W3C, niveau AA.
Si vous rencontrez des difficultés à accéder à certains contenus du site en raison d'un handicap ou d'une limitation fonctionnelle, nous vous invitons à nous le signaler afin que nous puissions vous proposer une alternative ou améliorer la page concernée.
Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge, en particulier :
- Le Code de droit économique (CDE) belge
- La loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
- Le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- La loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits voisins
En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site ou à l'interprétation des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Modifications des mentions légales
Tirmarche Insights se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou liées à l'activité. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous. La poursuite de la navigation sur le site après modification vaut acceptation des nouvelles mentions légales. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.